J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0772272A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Les Bergers de Normandie », dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est retirée suite à liquidation judiciaire et à sa reprise partielle par la société coopérative agricole « Ovins 27 » (Eure).